Droit de rétractation
Informations sur le droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de trente jours.
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où toi-même ou un tiers désigné par toi, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (ZS 2radteile GmbH, Unterbibracherstraße 3, 95519 Vorbach, Allemagne, info@zweiradteile.net, téléphone : 09205988176120) de ta décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Tu peux également exercer ton droit de rétractation en ligne sur https://www.velototal.fr/formulaire-pour-lancer-une-retractation. Si tu utilises cette fonctionnalité en ligne, on t'enverra immédiatement, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la notification d'exercice de ton droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si tu te rétracts du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de ta rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec toi ; en aucun cas, ce remboursement ne te coûtera quoi que ce soit. On peut refuser d’effectuer le remboursement tant qu’on n’aura pas reçu les marchandises ou tant que tu n’auras pas fourni la preuve que tu les as renvoyées, selon la première de ces deux éventualités.
Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle tu nous as notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si tu expédies les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à ta charge. Tu ne devras prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est due à une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- les contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle de ta part, ou qui sont clairement adaptés à tes besoins personnels.
- Contrats portant sur la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés si leur scellé a été brisé après la livraison.
- Les contrats portant sur la livraison de biens qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens après la livraison.
- Les contrats portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence.
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Modèle de formulaire de rétractation (Si tu souhaites te rétracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.) – À l’attention de ZS 2radteile GmbH, Unterbibracherstraße 3, 95519 Vorbach, Allemagne, info@zweiradteile.net – Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des – Commandés le (*)/reçus le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du ou des consommateurs – Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) – Date |