Conditions générales

Conditions générales de vente

Pour les commandes passées via la boutique en ligne en allemand de ZS 2radteile GmbH. Version du 1er octobre 2026.

1 Champ d'application et parties contractantes

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par les particuliers et les professionnels via la boutique en ligne en allemand www.zweiradteile.net. Le partenaire contractuel est la société ZS 2radteile GmbH, Unterbibracherstraße 3, 95519 Vorbach, Allemagne, inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Weiden i. d. OPf. sous le numéro HRB 3510, n° d'identification TVA DE265775344, e-mail : info@zweiradteile.net.

1.2 Un « consommateur » est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un client professionnel, au sens des présentes CGV, est un entrepreneur, c’est-à-dire une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante au moment de la conclusion du contrat.

1.3 Pour les clients professionnels, les présentes CGV s’appliquent également aux transactions futures, à condition qu’elles aient été valablement intégrées lors de la première commande. Les conditions divergentes d’un client professionnel ne s’appliquent que si on en accepte expressément la validité.

2 Commande et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique constitue une invitation à passer commande et non une offre contractuelle ferme. Tu peux ajouter des articles à ton panier et vérifier ou modifier tes informations avant de valider la commande. En cliquant sur le bouton de commande payante, tu fais une offre ferme concernant les articles contenus dans ton panier.

2.2 On te confirme immédiatement la réception de ta commande par e-mail. Une confirmation automatique de réception ne signifie pas en soi une acceptation de l’offre. À moins que le mode de paiement choisi lors du paiement ne déclenche la conclusion anticipée du contrat, on accepte ton offre par une déclaration d’acceptation distincte ou par la livraison des produits.

2.3 Les modes de paiement disponibles s’affichent lors de la finalisation de la commande. Certains services de paiement peuvent nécessiter une inscription, une autorisation ou une vérification ; les conditions supplémentaires propres à chaque service de paiement s’affichent pendant le processus de commande. Si un mode de paiement n’est pas proposé ou est refusé, tu peux choisir un autre mode de paiement disponible.

3 Langue et texte du contrat

3.1 Pour les commandes passées via la boutique en ligne en allemand, la langue du contrat est l’allemand. Les informations pertinentes pour la commande et les présentes CGV te seront transmises avec la confirmation de commande sur un support durable.

3.2 On enregistre le texte du contrat et on t'envoie les détails de ta commande ainsi que les présentes CGV par e-mail. Les commandes restent consultables dans ton compte client tant que celui-ci existe. Tu trouveras des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

4 Prix, expédition et livraison

4.1 Les prix destinés aux particuliers sont affichés TVA légale comprise. Pour les clients professionnels validés, les prix des articles sont affichés hors TVA ; la TVA applicable et le montant total à payer sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix et conditions individuels pour les clients professionnels s’appliquent conformément à l’accord correspondant. C’est le montant total affiché lors du processus de commande qui fait foi.

4.2 Les frais d'expédition supplémentaires et les éventuels suppléments sont indiqués avant de valider la commande. Les pays de livraison disponibles, les modes d'expédition et les coûts sont précisés dans les informations d'expédition et le récapitulatif de la commande. Les seuils de livraison gratuite indiqués sur la page « Livraison » ne s’appliquent que dans les conditions qui y sont mentionnées ; pour les particuliers, c’est actuellement à partir de 80 € de montant de commande pour l’Allemagne, et pour les clients professionnels, à partir de 250 € de valeur de marchandise pour l’Allemagne.

4.3 Les délais de livraison sont indiqués pour chaque article et dans le processus de commande. Si, exceptionnellement, un article commandé n’est pas disponible, on t’en informe immédiatement. Les paiements déjà effectués pour des articles non livrés sont remboursés conformément à la législation en vigueur.

4.4 Si cette option est proposée lors du processus de commande, tu peux venir retirer ta commande à notre adresse commerciale après accord préalable. Le traitement prioritaire éventuel lié à une option d’expédition payante concerne le traitement de la commande et ne garantit pas une livraison à une date précise, sauf accord explicite.

5 Paiement

5.1 Les modes de paiement disponibles pour ta commande s’affichent lors du paiement. En fonction de ta commande et de ta validation, tu peux choisir entre PayPal, Klarna, carte bancaire (Visa ou Mastercard), l’achat sur facture Billie pour les clients professionnels, le paiement anticipé et d’autres modes de paiement proposés par Mollie. Ce sont les modes de paiement et les conditions affichés lors du paiement qui font foi.

5.2 Avec PayPal, tu confirmes le paiement dans le cadre du processus de paiement PayPal. En cas d’achat sur facture via PayPal, Ratepay est le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Le montant de la facture doit être réglé à Ratepay, le destinataire indiqué dans la demande de paiement. Tu trouveras les conditions de paiement de Ratepay sur https://www.ratepay.com/de/legal-payment-terms; les CGV de PayPal sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/home.

5.3 Avec Klarna, selon la procédure de paiement choisie, tu peux notamment opter pour le paiement immédiat, l'achat sur facture ou le paiement échelonné. La validation et les échéances précises dépendent des conditions de Klarna affichées au moment de la sélection. Tu trouveras les conditions actuelles de Klarna sur https://www.klarna.com/de/agb/.

5.4 En cas de paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard, une vérification et, le cas échéant, une validation supplémentaire sont effectuées par l'établissement émetteur de la carte, par exemple via 3-D Secure. Le débit s'effectue selon les conditions indiquées lors du paiement.

5.5 L’achat sur facture Billie est réservé exclusivement aux clients professionnels. Billie vérifie la disponibilité pour la commande. Une fois l'autorisation accordée, le bénéficiaire, le délai et les détails du paiement sont indiqués dans les informations transmises par Billie. Si Billie est refusé, tu peux choisir un autre mode de paiement disponible lors du paiement.

5.6 En cas de paiement anticipé, tu recevras les coordonnées bancaires avec la confirmation de commande. Indique le numéro de commande comme motif de paiement. L'expédition a lieu après réception du paiement.

5.7 D'autres modes de paiement peuvent s'afficher via Mollie, en fonction du pays de livraison et de facturation, du montant du panier et de la disponibilité. Certains prestataires de paiement peuvent limiter ou refuser un paiement selon leurs propres conditions. Le bénéficiaire, la date d'échéance et, le cas échéant, les échéances sont indiqués pour chaque mode de paiement et dans la notification de paiement. Tu trouveras plus d'informations à ce sujet sur www.zweiradteile.net/zahlungsinformationen.

6 Réserve de propriété

6.1 La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

6.2 Vis-à-vis des clients professionnels, on se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.

7 Droit de rétractation et retour volontaire

7.1 Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation décrit dans la notice de rétractation séparée. La boutique accorde actuellement un délai de rétractation de 30 jours. Tu trouveras la notice d’information sur le droit de rétractation, le modèle de formulaire et la fonction de rétractation en ligne sur www.zweiradteile.net/widerrufsrecht. En principe, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal en matière de vente à distance.

7.2 L’option payante ZS2 Plus+ offre aux consommateurs, lorsqu’ils la sélectionnent dans le panier pour les articles éligibles, un droit de retour facultatif d’une durée totale de 180 jours, selon les conditions proposées lors de l’achat sur www.zweiradteile.net/180-tage-rueckgaberecht. Le droit de rétractation légal et les droits légaux en cas de défauts ne sont pas affectés. Les clients professionnels ne bénéficient ni d’un droit de retour facultatif ni d’un droit de rétractation via ZS2 Plus+.

8 Dommages liés au transport et droits en cas de défauts

8.1 Si des marchandises sont livrées avec des dommages visibles dus au transport, on demande aux consommateurs de le signaler dès que possible au livreur et à nous. Le fait de ne pas le signaler n’affecte pas les droits légaux.

8.2 Pour les consommateurs, c’est le droit légal en matière de responsabilité pour vices qui s’applique. Les informations concernant une éventuelle garantie du fabricant figurent dans les conditions de garantie correspondantes et ne limitent pas les droits légaux.

8.3 Pour les clients professionnels, les obligations légales d’examen et de réclamation s’appliquent, dans la mesure où leurs conditions sont remplies, notamment celles prévues à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB). En cas de vente par correspondance à des clients professionnels, le transfert du risque est régi par les dispositions légales. Pour le reste, les droits légaux en matière de défauts s’appliquent.

9 Responsabilité

Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales.

10 Règlement des litiges et dispositions finales

10.1 On n’est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

10.2 Les contrats conclus via la boutique en ligne en langue allemande sont régis par le droit allemand. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre pays, les dispositions impératives de ce pays en matière de protection des consommateurs restent applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

10.3 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent est celui de notre siège social, dans la mesure où une telle convention est autorisée par la loi. Pour les consommateurs, ce sont les tribunaux compétents prévus par la loi qui s’appliquent.

10.4 Si une disposition particulière s'avérait invalide, les autres dispositions resteraient valables ; la disposition invalide serait alors remplacée par les règles légales.